A – CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1
Les présentes conditions générales sont divisées en conditions de base applicables à tout contrat conclu entre DS-SOLUTONS et le client, et en conditions spécifiques selon l’objet du contrat.
ARTICLE 2
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
ARTICLE 3
Les dispositions du contrat remplacent toutes conventions antérieures.
ARTICLE 4
En cas d’annulation de la commande, DS-SOLUTONS pourra exiger l’exécution forcée ou une indemnité.
ARTICLE 5
Nos offres sont valables trois mois. Les factures sont payables dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 6
Les délais sont indicatifs et non contraignants.
ARTICLE 7
DS-SOLUTONS ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.
ARTICLE 8
Obligation de confidentialité entre les parties.
ARTICLE 9
Aucune cession sans autorisation écrite.
ARTICLE 10
Interdiction de débauchage de personnel.
ARTICLE 11
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
ARTICLE 12
Tout litige relève des tribunaux d’Oudenaarde.
B – MATÉRIEL
Section applicable au matériel vendu par DS-SOLUTONS.
C – SERVICES
Section applicable aux prestations de services.
D – HÉBERGEMENT
L’hébergement est exclusivement réservé aux entreprises et particuliers respectant la législation.
